Convention Collective  Nationale des Maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (étendue par arrêté du 20 août 1993)
La présente convention a pour but de régler les rapports entre:
- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, à l'exclusion de ceux gérés par les orgainismes adhérant à la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'heberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires;
- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départments d'outre mer.

Retrouver toute l'actualité de la branche Maison des Étudiants:
dans la rubrique  "Espace Adhérent"

La branche des Maisons d'étudiants n'est pas adhérente d'un OPCO
La formation professionnelle et la formation permanente sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.