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Assurance chômage 

21 mai
21 mai 2021 à 08h03

Le recours en Conseil d’État est déposé !
Dès 2019, lors de la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, la CFE-CGC dénonçait déjà le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme.
Manifestement fondés, nos arguments ont été entendus puisque le Conseil d’État a annulé la réforme du salaire journalier de référence (SJR) en relevant principalement l’atteinte au principe d’égalité de traitement qu’elle engendrait.
Le 30 mars 2021, le gouvernement a publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation lors du premier recours en Conseil d’État. En instaurant un plafond des jours pris en compte dans le calcul du SJR, le Ministère du Travail pensait pallier les différences de traitement soulevées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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