Le snesip cfe-cgc pour le Port de Lorient
Vous êtes ici : Accueil / Blog / SNESIP / Décision de Justice

Décision de Justice

11 janv 2021 à 16h47

Les indemnités prud’homales
Vers une nouvelle jurisprudence ? De récentes décisions de justice suggèrent que le plafonnement des indemnités prud’homales instauré par les ordonnances de 2017, le fameux "barème Macron", va être de moins en moins appliqué. Invitées à trancher des affaires de licenciements, plusieurs cours d’appel ont en effet choisi d’écarter le barème et de fixer des montants d’indemnisation plus généreux, car correspondant à la "réalité du préjudice subi". Dans le contexte économique actuel, la perte d'un emploi est aggravée par la plus grande difficulté à en retrouver un.
Source d'injustice ?

La cour d’appel de Reims a ouvert la voie il y a un peu plus d’un an, avec un arrêt du 25 septembre 2019. D’autres lui ont emboîté le pas. Des conseils de prud’hommes ont eux aussi adopté cette logique. Selon eux, utiliser le "barème Macron" peut être source d’injustice : ce dernier plafonne le montant des dommages et intérêts lors de l’indemnisation du préjudice subi par un salarié victime d’un licenciement abusif.
En effet, au problème du chômage du salarié peuvent s’ajouter des difficultés supplémentaires : par exemple, les charges de famille, l’âge élevé du travailleur ou encore son mauvais état de santé. Selon les juges, dans ces circonstances, il faut une réparation "appropriée" à la situation concrète du salarié, ce qui sous-entend une réparation plus élevée que le barème.

Lorsque les juges cherchent à définir le préjudice subi par le salarié injustement licencié, il est bien évident que la difficulté à retrouver un emploi est déterminante. La crise sanitaire, et le chômage de masse qui en découle, vont à coup sûr renforcer cette nouvelle jurisprudence. On peut s’attendre, avec l’explosion du chômage, à ce que les juges utilisent de plus en plus l’appréciation concrète pour écarter le barème.