Avenant du 22 novembre 2021 à l'Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de santé et prévoyance signé par la CFE-CGC

Arrêté de représentativité du 6 Octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial.
La CFE-CGC à nouveau représentattif


Par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 20 novembre, ont été étendus :
- l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (extension sous réserve du respect de l'ordonnance 2019-861).
- l'accord du 12 février 2020 relatif à la pro-A. Il s'agit d'une extension avec plusieurs réserves et une exclusion (article 2.2 "les jeunes de 16 à 25 ans révolus inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi..."). Deux formations ont été exclues de l’extension dans l’attente d’une inscription conforme au RNCP : BTS art culinaire, art de la table et du service et RESAT

Avenant n°59 du 11 juin 2015 relatif aux minima conventionneles
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Avenant n°58 du 5 novembre 2014 relatif au réime de prévoyance
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Avenants à la Convention Collective
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Avenant n°55 du 15 Novembre 2012 Portant sur la rémunération
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Avenant n° 2 du 14 Novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n°56 du 28 Janvier 2014 relatif aux minima conventionnels
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Avenant n°57 du 11 Juin 2014 portant modifications d'articles de la CCN
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Extension avenant n°56
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Accord 45 - Avenant 3 Contribution à la Formation Professionnelle
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Accord du 21 Juin 2012 relatif à la création d'une Commission paritaire Nationale d'Interprétation et de Validation (CNIV) des accords négociés dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
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Accord du 15 Novembre 2012 relatif au principe d'égalité professionnelle Femmes-Hommes
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