Actualités de la Branche
Arrêté́ du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants (no 1671)
Art. 1er. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants (no 1671), les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 17,09%
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Avenant 55 relatif à l'arrêt de travail
Télécharger le fichier (Avenant 55 du 13 fevrier-2014)
INFOS
Chômage partiel et convention Maisons des Étudiants
En raison du re-confinement, de nombreux employeurs de la convention maisons d'étudiants font face à une nouvelle diminution significative de leur activité.
Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er février 2021.
Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement.
Les employeurs de la convention maisons d'étudiants se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge.