Le snesip cfe-cgc pour le Port de Lorient

Accords de Branche

Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) : 

Accord APLD de la branche des ACI (02/11/2020)
Accord de branche sur la Pro A et le contrat de professionnalisation (16/11/2020)
Accord de branche sur le régime de remboursement des frais de santé (26/11/2020)

Un Accord APLD(relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi) signé le 02/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la CFDT du côté syndical. « La CGT et Solidaires, suite à différentes réunions avec leurs instances, n’ont pas voulu signer l’accord mais n’ont pas non plus fait opposition », précise Denis Perreux du Syndicat national des métiers de l’insertion CFDT, le 11/12/2020 à News Tank. « Le délai d’opposition étant maintenant dépassé, cet accord est désormais dans les mains de la DGT pour extension. »

Accord relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation (signé le 16/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la CFDT, la CGT et Solidaires du côté syndical, les trois organisations syndicales représentatives au sein de la branche des ACI). 

 Avenant n° 5 à l’accord du 15/09/2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé (signé le 26/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la CFDT, la CGT et Solidaires du côté syndical).

Avenants à la CCNA des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Revalorisation des salaires et couverture santé dans ateliers et chantiers d’insertion.
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BO-CC) n° 2020-4 publiera deux avenants collectifs du 4 décembre 2019. Ces deux textes ont été conclus par le syndicat d’employeurs SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’un porte la valeur du point à 6,05 € au 1er janvier 2020.