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Actualités Branche des ATELIERS et CHANTIERS d'INSERTION
Accords de Branche
Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) :
- Accord APLD de la branche des ACI (02/11/2020)
- Accord de branche sur la Pro A et le contrat de professionnalisation (16/11/2020)
- Accord de branche sur le régime de remboursement des frais de santé (26/11/2020)
Accord relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation (signé le 16/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la CFDT, la CGT et Solidaires du côté syndical, les trois organisations syndicales représentatives au sein de la branche des ACI).
Avenant n° 5 à l’accord du 15/09/2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé (signé le 26/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la CFDT, la CGT et Solidaires du côté syndical).
Avenants à la CCNA des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BO-CC) n° 2020-4 publiera deux avenants collectifs du 4 décembre 2019. Ces deux textes ont été conclus par le syndicat d’employeurs SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’un porte la valeur du point à 6,05 € au 1er janvier 2020.