Actualités de la Branche
Le 28 juin 1988, l'Animation - dite socioculturelle à l'époque - signait sa première convention collective, celle qui organise aujourd'hui les relations sociales des 12 000 entreprises du secteur. L'Animation devenait une "branche professionnelle", avec son "champ d'activités", ses "partenaires sociaux", ses "accords et avenants" ...La Convention collective de l'Animation est née de la convergence de deux volontés. Celle du ministère du Travail de généraliser la couverture conventionnelle des salariés, dans le secteur associatif comme dans d'autres. Celle des responsables associatifs - dirigeants comme représentants des salariés - pour lesquels l'existence de nombreux accords collectifs dans les grandes associations soulignait encore plus vivement leur absence dans la myriade de petites associations qui composent le secteur.
ÉCLAT : UN NOUVEAU NOM POUR LA BRANCHE ANIMATION
LA CPNEF ANIMATION DEVIENT CPNEF ÉCLAT
Depuis quelques années, le paysage de la branche Animation et des structures qui la composent a bien évolué, si bien qu’elle reflète aujourd’hui une diversité en termes de métiers, et de domaines d’activités qui ne se retrouvent plus sous le seul vocable de l’Animation.
Tel est le constat fait par les partenaires sociaux de la branche Animation, qui ont choisi de mener une réflexion pour changer de nom, en partant de ses réalités.
Les partenaires sociaux ont signé, le 1er octobre 2019, un avenant n°177 à la CCNA, modifiant l’intitulé de la convention collective de l’Animation, qui devient ainsi la convention collective des Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation, agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des Territoires, connue sous l’acronyme « ÉCLAT ». Son périmètre reste inchangé.
Rapport Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Accords de Branche
relatif à la mise en oeuvre du fonds social de la Branche relatif au Haut Degré de Solidatité des régimes de Prévoyance et de Santé
Avenants à la Convention Collective ECLAT (Animation)
Télécharger le fichier (Avenant 143 du 15 fevrier 2013)
Avenant 144 Relatif à la Prévoyance
Télécharger le fichier (Avenant 144 du 15 fevrier 2013)
Avenant 146 Relatif à la mise à jour des articles du Code du Travail dans la CCNA
Télécharger le fichier (Avenant 146 du 15 fevrier 2013)
Avenant 147 Relatif à la valeur du point
Télécharger le fichier (Avenant 147 du 23 avril 2013)
Avenant 148 Relatif au temps partiel
Télécharger le fichier (Avenant 148 du 3 juin 2014)