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Editorial

Faire confiance aux acteurs de terrain

manifestation cfe-cgc retraite Face à une crise sanitaire et économique qui met à rude épreuve notre corps social, les représentants du personnel jouent un rôle plus essentiel que jamais pour accompagner l'activité des entreprises en s'assurant que le maximum soit fait pour préserver la sécurité des salariés.

Au niveau des entreprises comme des branches, la CFE-CGC soutient le dispositif d'activité partielle longue durée qui doit faire l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux.
Il faut faire confiance aux acteurs de terrain.
Merci donc à nos Délégués pour tout le travail accompli.

le Président du SNESIP

Représentativité syndicale

Nette progression pour la CFE-CGC
En obtenant 20,71 % dans son champ statutaire de l’encadrement, et 11,92 % tous collèges confondus, la CFE-CGC conforte sa représentativité au niveau national interprofessionnel.
Avec 20,71 % des suffrages dans son champ statutaire de l’encadrement, la CFE-CGC, syndicat catégoriel, progresse de près de 1,5 point par rapport à 2017, où elle avait obtenu 19,39 %. Tous collèges confondus, la CFE-CGC obtient une audience de 11,92 %, en nette progression par rapport à 2017 (10,69 %). En quatre ans, la CFE-CGC a progressé de plus de 38 000 voix.
« Dans un contexte de recul général de la participation, notre organisation est la seule des organisations syndicales représentatives à augmenter son nombre de voix, souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. C’est un résultat remarquable que je veux dédier à nos militants sur le terrain, à la qualité de leur travail et à leur investissement sans faille. »
« Ces résultats confirment la montée en puissance de la CFE-CGC au service de tous les salariés de l’encadrement (cadres, agents de maîtrise, techniciens, forces de vente), analyse Gilles Lécuelle, secrétaire national confédéral en charge de la représentativité. La CFE-CGC est de plus en plus visible et plébiscitée dans les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur. »
Présentée ce mercredi 26 mai par le ministère du Travail, la nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale compile les résultats :
- des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés ;
- des élections aux chambres d’agriculture, proclamés en février 2019 ;
- des élections dans les TPE (moins de 11 salariés), proclamés en avril 2021.
Dans un contexte de crise et dans un monde du travail en pleine transformation, la CFE-CGC reste plus que jamais la porte-parole des populations de l’encadrement, rouages essentiels à la réussite des entreprises.

Élections TPE 2021

La CFE-CGC une fois encore en progression 
Rendus publics ce vendredi 16 avril par le ministère du Travail, les résultats des élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), organisées entre le 22 mars et le 6 avril, confirment la montée en puissance de la CFE-CGC sur le terrain, au service des salariés de l’encadrement. 
Avec 30,96 % des voix dans le collège cadre, son champ statutaire, la CFE-CGC améliore son score de 2017 de plus de deux points (28,83 %). Si ce résultat renforce la représentativité de la CFE-CGC, il faut toutefois déplorer la faible participation (5,44 %) - en recul par rapport à 2017 (7,35 %) - et les conditions dans lesquelles se sont tenus la campagne et le vote, fortement perturbés par le contexte de crise sanitaire.
« En dépit d’une faible participation, La CFE-CGC salue l'excellent travail de terrain mené par ses militants et ses structures territoriales pour rencontrer les salariés des TPE et répondre à leurs problématiques : salaires, conditions de travail, temps de travail, indemnités de rupture en cas de licenciement ou de départ en retraite, etc., souligne Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC en charge du dialogue social. Dans la plupart des TPE, le dialogue social est quasi inexistant : il n’y pas d’instance de représentation des salariés, très rarement des accords signésTout le droit des salariés repose donc sur le Code du travail et les conventions collectives. La présence d’un grand syndicat catégoriel comme la CFE-CGC est ainsi essentielle pour que les spécificités de l’encadrement soient prises en compte et pour que les cadres travaillant dans les TPE aient des avantages qu’ils ne trouvent pas directement dans l’entreprise. » 

Les résultats officiels de ce vote, qui s’effectuait sur sigle, vont désormais permettre à la CFE-CGC :
- de représenter et défendre les droits des salariés des TPE au niveau interprofessionnel et dans chaque branche professionnelle ; 
- de désigner les conseillers prud’hommes qui défendent les salariés des TPE en cas de conflit avec l’employeur ;
- de siéger dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits au travail.

À noter enfin que les résultats de ce scrutin rentrent dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel dont la prochaine mesure, pour le cycle électoral 2017-2021, devrait être dévoilée avant l’été par la direction générale du travail (DGT).

Si vous voulez que ça bouge ? Bougez-vous !

Suite aux ordonnances et à la réforme du Code du Travail
Se syndiquer aujourd'hui est la seule réponse, pensez-y avant qu'il ne soit trop tard !
Parlez-en autour de vous et surtout dans votre entreprise.
Un présent sans risque assure une avenir sans réussite...
Prenons le risque de réussir ensemble !

Restons mobilisés

Notre Fédération CFE-CGC Santé Social comme beaucoup d’entreprises a mis en place le télétravail pour une partie de son personnel, et une permanence est assurée quotidiennement au siège. Pour autant notre syndicat comme les autres a du mofifier son mode de fonctionnement avec le concours de la Fédération.
Aujourd’hui le dialogue social se réalise principalement à distance via les outils numériques. La Fédération CFE-CGC Santé Social continue de vous informer. Chaque jour vous retrouvez les ordonnances, les arrêtés, les décrets qui paraissent pour vous permettre de continuer votre activité syndicale dans de bonnes conditions  durant cette période et si besoin le service action (action@cfecgc-santesocial.fr) est toujours à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou spécifiques concernant votre secteur d'activités.
En attendant, Prenez soin de vous.

Ne m’appelez plus DIRECCTE !

Vous n’avez jamais réussi à savoir si [DIRECT] s’écrivait avec deux R, deux C ou deux T ? Laissez tomber, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) à compter du 1er avril 2021.

Il vous reste à peu près trois semaines pour apprendre à écrire DREETS, avec deux E : le 1er avril 2021, les DIRECCTE deviennent des Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Le changement s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de L’État. Selon le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020[ 1 ], il s’agit « de transformer en profondeur aux niveaux régional et départemental le service public de l’insertion, avec la volonté de regrouper les compétences contribuant à cet objectif sans discontinuité de l’accompagnement de personnes en difficulté jusqu’à l’insertion par l’activité économique et l’emploi ».

Avec l’objectif de simplifier et de rendre plus efficace le dialogue entre l’État territorial et les acteurs locaux du service public de l’emploi et de l’insertion, les DREETS regrouperont les missions des actuelles DIRECCTE et des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. 

D’autre part, les unités départementales des actuelles DIRECCTE sont, à compter du 1er avril 2021, intégrées à deux Directions Départementales Interministérielles :
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), qui devient la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ;
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations(DDCS-PP), qui devient la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP).
EXCEPTION FRANCILIENNE
En Île-de-France, la DIRECCTE devient Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).

Le Gouvernement veut maintenir la dynamique de développement de l’apprentissage

Nous voulons vraiment que l’apprentissage change d'échelle. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement a décidé de maintenir la dynamique de développement qui caractérise cette filière, et de prolonger telle quelle l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) tout au long de l’année 2021, ce qui aidera les différentes périodes de recrutements d’apprentis », déclare l’entourage de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 15/03/2021 après le discours du Premier ministre prononcé à l’issue de la 3e Conférence sociale du quinquennat.
Le Gouvernement « assume pleinement » de supprimer progressivement l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (AEJ), même si cette aide a tenu ses promesses. Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) à paraître évalue à « 14 % de plus le nombre d’emplois créés grâce à l’AEJ malgré quelques effets d’aubaines constatés, et à 50.000 le nombre d’embauches de jeunes ».
Le dispositif de l’AEJ sera levé en deux temps « en commençant par un abaissement du plafond de rémunération à 1,6 Smic dès le mois d’avril 2021 et ce jusqu'à la fin du mois de mai 2021. Après, cette aide a vocation à être supprimée ». Le plan jeune se déploie et « produit de plus en plus d’effets » a indiqué le Premier ministre. La plateforme « 1jeune, 1solution » proposant 100.000 offres d’emplois aux jeunes sera encore « boostée » par l’instauration d’un « simulateur » permettant aux employeurs de recourir aux aides.

Favoriser l’emploi des cadres dans le secteur de la cohésion sociale (Convention Uniformation/Apec)

• Informer sur les métiers et les opportunités d’emploi des différentes branches professionnelles rattachées à UNIFORMATION, auprès des jeunes diplômés, des cadres actifs et demandeurs d’emploi ;
• Valoriser ces métiers auprès de publics spécifiques, tels que les jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires de la ville, les cadres en situation de handicap, les seniors, dans une démarche inclusive ;
• Aider les entreprises du secteur à recruter les talents qu’elles recherchent, à former et à développer les compétences de leurs collaboratrices et collaborateurs ; 
• Mutualiser partager les résultats ou les données d'études menées par les observatoires respectifs des deux organismes.
Tels sont les axes de la convention de partenariat renouvelé pour deux ans entre l’OPCO Cohésion Sociale / UNIFORMATION et l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), indiquent les deux organismes le 28/01/2021. Dans cette convention, l’accent est mis sur l’emploi des cadres dans le secteur de la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire et l’accompagnement des entreprises de ce secteur dans leurs recrutements.

Actualités

Assurance chômage 

Le recours en Conseil d’État est déposé !
Dès 2019, lors de la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, la CFE-CGC dénonçait déjà le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme.
Manifestement fondés, nos arguments ont été entendus puisque le Conseil d’État a annulé la réforme du salaire journalier de référence (SJR) en relevant principalement l’atteinte au principe d’égalité de traitement qu’elle engendrait.
Le 30 mars 2021, le gouvernement a publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation lors du premier recours en Conseil d’État. En instaurant un plafond des jours pris en compte dans le calcul du SJR, le Ministère du Travail pensait pallier les différences de traitement soulevées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Une nouvelle victoire pour la CFE-CGC !

L’exclusion des salariés en forfaits-jours du bénéfice de la retraite progressive jugée contraire à la Constitution.
Les salariés en forfaits-jours peuvent négocier avec leur employeur un forfait « réduit ». Ainsi, dans une entreprise dans laquelle le forfait est fixé à 215 jours par an, les salariés souhaitant travailler à 80% peuvent conclure une convention de forfait réduit prévoyant 172 jours travaillés par an. Pourtant, la législation actuelle refuse de les assimiler à des salariés à temps partiel, les privant d’un certain nombre de droits, dont celui à bénéficier d’une retraite progressive.
La CFE-CGC se bat depuis plus de 20 ans pour défendre les droits des salariés en forfaits-jours, qui représentent aujourd’hui plus de 1,5 millions de salariés. Droit à une durée de travail raisonnable, droit à une rémunération équitable… Mais aussi droit des salariés en forfaits réduits d’être considérés pour ce qu’ils sont, à savoir des salariés à temps partiel, et de ne pas être privés de certains droits en raison des modalités de décompte de leur temps de travail. 
En 2003, la CFE-CGC a obtenu que les cadres en forfaits réduits prenant un congé parental puissent bénéficier de l’allocation parentale d’éducation, devenue depuis la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Une première victoire, mais qui n’a malheureusement pas suffi à totalement rétablir l’égalité de traitement entre salariés en forfait réduit et salariés à temps partiel.

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Ne m’appelez plus Direccte !

Vous n’avez jamais réussi à savoir si [Direct] s’écrivait avec deux R, deux C ou deux T ? Laissez tomber, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) deviennent des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) à compter du 1er avril 2021.
Il vous reste à peu près six semaines pour apprendre à écrire Dreets, avec deux E : le 1er avril 2021, les Direccte deviennent des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Le changement s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de L’État. Selon le 
décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020[ 1 ], il s’agit « de transformer en profondeur aux niveaux régional et départemental le service public de l’insertion, avec la volonté de regrouper les compétences contribuant à cet objectif sans discontinuité de l’accompagnement de personnes en difficulté jusqu’à l’insertion par l’activité économique et l’emploi ».

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Heures de DIF sur le CPF

Formation : un délai de 6 mois supplémentaires accordé aux salariés pour inscrire leurs heures acquises au titre du DIF sur leur CPF
La date butoir du transfert des droits acquis via le DIF sur le CPF, est repoussée au 30/06/2021 par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elle était initialement fixée au 31/12/2020. 
Élisabeth Borne vient d’adresser « un courrier aux chefs d’entreprise, aux fédérations professionnelles et aux partenaires sociaux pour leur rappeler la nécessité d’inciter les salariés à effectuer cette démarche et à se former, en particulier dans cette période », indique le ministère du Travail, le 21/01/2021. D’ici au 30/06/2021, le ministère communiquera régulièrement pour inciter les salariés à réaliser la « bascule » de leurs droits acquis au titre du DIF sur leur CPF.

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Certi'Pro

Certif'Pro
L’association nationale paritaire pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle (Certif’Pro) est la tête de réseau des Transitions Pro, l’appellation donnée aux Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) par les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 15/03/2019.
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Décision de Justice

Les indemnités prud’homales
Vers une nouvelle jurisprudence ? De récentes décisions de justice suggèrent que le plafonnement des indemnités 
prud’homales instauré par les ordonnances de 2017, le fameux "barème Macron", va être de moins en moins appliqué. Invitées à trancher des affaires de licenciements, plusieurs cours d’appel ont en effet choisi d’écarter le barème et de fixer des montants d’indemnisation plus généreux, car correspondant à la "réalité du préjudice subi". Dans le contexte économique actuel, la perte d'un emploi est aggravée par la plus grande difficulté à en retrouver un.
Source d'injustice ?

La cour d’appel de Reims a ouvert la voie il y a un peu plus d’un an, avec un arrêt du 25 septembre 2019. D’autres lui ont emboîté le pas. Des conseils de prud’hommes ont eux aussi adopté cette logique. Selon eux, utiliser le "barème Macron" peut être source d’injustice : ce dernier plafonne le montant des dommages et intérêts lors de l’indemnisation du préjudice subi par un salarié victime d’un licenciement abusif.
En effet, au problème du chômage du salarié peuvent s’ajouter des difficultés supplémentaires : par exemple, les charges de famille, l’âge élevé du travailleur ou encore son mauvais état de santé. Selon les juges, dans ces circonstances, il faut une réparation "appropriée" à la situation concrète du salarié, ce qui sous-entend une réparation plus élevée que le barème.

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France Compétences

Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, qui réunit les ex-FPSPP, COPANEF, CNEFOP et CNCP.
Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de 2 personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour 3 ans par arrêté.

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Entretiens professionnels

6 mois de plus pour négocier un accord et éviter la pénalité 
Le report au 30/06/2021 de la date butoir pour réaliser les entretiens professionnels qui aurait du se tenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021 permettra aux entreprises de disposer de plus de temps pour satisfaire leurs obligations. 
L’ordonnance du 02/12/2020 reporte au 30/06/2021 la date butoir pour réaliser le dernier entretien professionnel du premier cycle de 6 ans, mais également les entretiens professionnels qui auraient dû se tenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021.

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