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Editorial

manifestation cfe-cgc retraite
Voeux 2021

Une année s’est écoulée, nous quittons sans regrets 2020, année assez éprouvante et si compliquée pour nos entreprises.
Que 2021 sois meilleur, avec des lendemains à découvrir ensemble, plein de moments forts et passionnant, de grandes joies et de bonnes surprises.
Le Président et les membres du Conseils Syndical vous souhaitent, ainsi qu’à vos proches une année pleine de bonheur et de santé.

Elections dans les TPE, à vous de jouer !

Salariés des T P E  pour vos droits, voyez grand.
Elections du 22 mars au 4 avril 2021
"Je vote CFE-CGC Cadres et Encadrement"

Si vous voulez que ça bouge ? Bougez-vous !

Suite aux ordonnances et à la réforme du Code du Travail
Se syndiquer aujourd'hui est la seule réponse, pensez-y avant qu'il ne soit trop tard !
Parlez-en autour de vous et surtout dans votre entreprise.

 

Collecte des contributions

À compter du 01/01/2022, comme le prévoit la loi du 05/09/2018, les URSAFF et les caisses de MSA collecteront :
• la contribution légale de formation professionnelle (CFP),
• la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) fixée à 87 % du taux de 0,68 %,
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires d’un CDD (CPF-CDD).

L’article 41 de la loi de 2018 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour organiser ce transfert et ces nouvelles règles de collecte. Tel est l’objet du projet d’ordonnance « relatif à la collecte des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage » que s’est procuré News Tank le 08/01/2021, sur lequel les membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP doivent se prononcer avant le 13/01/2021 ou le 14/01/2021 en cas d’absence de quorum atteint.
L’ordonnance doit être publiée avant le 05/03/2021.

L’article 4 du projet ouvre la possibilité aux branches professionnelles de confier aux Urssaf et aux caisses de MSA, à partir du 01/01/2024, le recouvrement : 
- des contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la FPC, 
- des contributions conventionnelles de dialogue social. 
Si les représentants des branches professionnelles ne se saisissent pas de cette possibilité, les OPCO continueront à collecter après l’année 2023 ces contributions de branches lorsqu’elles auront pour objet le développement de la formation professionnelle. 
En revanche, les OPCO ne pourront plus, à partir de 2024, recouvrer les contributions de branche au titre du financement du paritarisme et leur recouvrement devra être confié à d’autres organismes.

Actualités dans la Formation Professionnelle

En raison du contexte, les formations sont soit reportées, soit annulées. Seules les formations à distance (FOAD ou Webinaire) sont maintenues. Malheureusement toutes les formations ne peuvent se faire en distantiel.
PRO A - un dispositif difficile à mettre enoeuvre
« Créée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 pour remplacer la période de professionnalisation, la Pro-A a du eu mal à se mettre en œuvre et pour cause. Le dispositif a été revu par l’ordonnance "coquilles" du 21 août 2019, qui a corrigé, soit-disant, certaines erreurs et oublis de la loi "Avenir professionnel". Pour ce qui est de la Pro-A, l’ordonnance a principalement renvoyé aux branches professionnelles la responsabilité de conclure des accords déterminant les certifications éligibles au dispositif, dixit le Ministère du Travail - La réalité est tout autre !
Subordonner l’extension de tels accords au respect tant du critère de forte mutation de l’activité que du critère de risque d’obsolescence des compétences, non prévus initialement, impose un filtre extrêmement sévère aux différents projets de développement des compétences portés par les employeurs pour leurs salariés.  On remarquera que cela élude totalement la composante « promotion » du dispositif pour n’en retenir que l’axe « reconversion » alors même que cette dimension est très pertinente dans bien des branches professionnelles qui voit des salariés s’y engager avec un faible bagage formatif. De plus, l’accès à de nombreux postes ne peut s’envisager qu’en acquérant une certification complémentaire du fait du caractère quasi règlementé de certaines filières.
Après un blocage total par Muriel PENICAUD, le Ministère a revu sa copie et des accords de branche sont à nouveau étudier par la DGT en vue d’extension, six exemples qui notre Fédération.
Les dispositions de ces avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées et sont notamment étendus par arrêtés publiés au JO pour la mise en œuvre de la Pro-A dans les branches :
- Du tourisme social et familial (IDCC 131)

- De l’Animation (IDCC 1518)
France Compétences revient sur les objectifs de "transparence, comparabilité et lisibilité des certifications" que poursuit le nouveau cadre national des certifications, désormais articulé au cadre européen des certifications. En France, le RNCP devient le cadre auquel tous les ministères et organismes certificateurs doivent désormais se référer.
Le nouveau système de qualité de la formation professionnelle et de l’apprentissage issu de la loi "Avenir professionnel" se met en place autour d’un nouveau corpus réglementaire et de la certification Qualiopi.



Formation professionnelle, du nouveau dans le financement

Financement de la Formation Professionnelle
Le Code du Travail distingue en effet toujours au sein de la formation professionnelle, l’apprentissage et la formation professionnelle continue. 
Cette distinction ne cesse pourtant de perdre de sa pertinence  dès lors que la contribution légale à la formation peut être affectée indifféremment à la formation continue ou à l’apprentissage, que le mode de financement du contrat d’apprentissage est effectué dans des conditions proches de celles du contrat de professionnalisation par les OPCO, que l’apprentissage n’est plus seulement une formation d’entrée dans la vie active mais s’adresse à tous les actifs jusqu’à 30 ans et, last but not least, alors que l’article L. 6313-1, inscrit dans la partie « formation professionnelle continue » vise l’ensemble des actions de développement des compétences à savoir les actions de formation, la VAE, les bilans de compétences et l’apprentissage.
L’amendement supprime donc, dans l’article L. 6332-1-2, le terme « continue », les contributions pouvant dès lors financer toute action de formation professionnelle.
Plusieurs branches professionnelles ont conclu en 2019 ou 2020 des accords prévoyant que des ressources conventionnelles pourraient venir au soutien de l’apprentissage. On peut citer notamment l’accord du 01/10/2019 dans la branche de l’animation.
Ce accord envisage notamment d’apporter des aides financières aux employeurs qui recrutent des apprentis. Il faut rappeler que les aides de l’État sont, hors plan de relance, limitées aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis pour des titres ou diplômes au plus de niveau 4 (bac).
Une aide conventionnelle permettrait de mieux accompagner le développement de l’apprentissage pour les métiers en tension notamment, quelle que soit l’entreprise qui recrute et le niveau des emplois concernés. 
Ces ressources pourraient également constituer des moyens de financer les restes à charge des entreprises lorsque les niveaux de prise en charge sont inférieurs aux prix des formations, de mettre en place des actions de promotion de l’apprentissage, d’intervenir pour aider aux investissements des CFA, apporter des aides (sociales par exemple) aux apprentis, ou toute autre mesure décidée par la branche.

Décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel censure pour des raisons de procédure législative l’article 269 de la loi de finances pour 2021 qui autorisait les OPCO à collecter des contributions supplémentaires des entreprisses en faveur de la formation professionnelle.

« Le Conseil constitutionnel a censuré comme « cavaliers budgétaires » plusieurs dispositions de la loi que les recours contestaient comme telles ou dont il s’est saisi d’office, à savoir ses articles 163, 165, 176, 177, 243, 263 et 269 ».
(Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020)
Les OPCO ne pourront donc seulement continuer à collecter les contributions complémentaires ayant pour unique objet le développement de la formation professionnelle continue. (ce qui exclut, hélas, le développement de l’apprentissage)

Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent

Le syndicat professionnel, représentatif de l’Animation, des Foyers de Jeunes Travailleurs et du Tourisme Social et Familial, rassemble, accompagne et représente 12.000 employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire. Notre secteur représente 140 emplois permanents et 300.000 personnes travaillent dans l’animation chaque année. Tout cela n’est pas neutre ! C’est pourquoi Il demande et notre organisation syndicale également, des aides plus spécifiques pour nos secteurs d'activtés.
Aujourd’hui, nous constatons une baisse massive des adhésions et une crise sociale liée à la crise sanitaire, signes de paupérisation de la population. Nous pensons qu’il serait intéressant, pour redonner de la confiance dans notre secteur, qu’un plan de relance par la demande soit mis en place, c’est-à-dire que l’on aide les familles à reprendre des adhésions dans les associations.  Nous souhaitons une relance qui puisse être un booster au moment de la reprise et qu’elle soit porteur de confiance dans les actions que nous mènons.



 

Actualités

Décision de Justice

Les indemnités prud’homales
Vers une nouvelle jurisprudence ? De récentes décisions de justice suggèrent que le plafonnement des indemnités 
prud’homales instauré par les ordonnances de 2017, le fameux "barème Macron", va être de moins en moins appliqué. Invitées à trancher des affaires de licenciements, plusieurs cours d’appel ont en effet choisi d’écarter le barème et de fixer des montants d’indemnisation plus généreux, car correspondant à la "réalité du préjudice subi". Dans le contexte économique actuel, la perte d'un emploi est aggravée par la plus grande difficulté à en retrouver un.
Source d'injustice ?

La cour d’appel de Reims a ouvert la voie il y a un peu plus d’un an, avec un arrêt du 25 septembre 2019. D’autres lui ont emboîté le pas. Des conseils de prud’hommes ont eux aussi adopté cette logique. Selon eux, utiliser le "barème Macron" peut être source d’injustice : ce dernier plafonne le montant des dommages et intérêts lors de l’indemnisation du préjudice subi par un salarié victime d’un licenciement abusif.
En effet, au problème du chômage du salarié peuvent s’ajouter des difficultés supplémentaires : par exemple, les charges de famille, l’âge élevé du travailleur ou encore son mauvais état de santé. Selon les juges, dans ces circonstances, il faut une réparation "appropriée" à la situation concrète du salarié, ce qui sous-entend une réparation plus élevée que le barème.

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France Compétences

Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, qui réunit les ex-FPSPP, COPANEF, CNEFOP et CNCP.
Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de 2 personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour 3 ans par arrêté.

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Entretiens professionnels

6 mois de plus pour négocier un accord et éviter la pénalité 
Le report au 30/06/2021 de la date butoir pour réaliser les entretiens professionnels qui aurait du se tenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021 permettra aux entreprises de disposer de plus de temps pour satisfaire leurs obligations. 
L’ordonnance du 02/12/2020 reporte au 30/06/2021 la date butoir pour réaliser le dernier entretien professionnel du premier cycle de 6 ans, mais également les entretiens professionnels qui auraient dû se tenir entre le 01/01/2020 et le 30/06/2021.

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France Compétences

France compétences : un budget déficitaire de 1,2 Md€ pour 2021 voté par la CFTC et la CFDT
C’est un budget de 
France compétences déficitaire de 1,2 Md€ pour 2021 qui a été présenté au vote du CA de l'établissement le 17/12/2020. Seules la CFTC et la CFDT ont exprimé un vote favorable. Les autres organisations ont soit voté contre (Medef, CPME, CFE-CGC, Régions de France), soit se sont abstenues (U2P, FO).
Toutefois, « une proposition qui était paritaire à l’origine », prévoyant la mise en place d’un groupe de travail afin d’instruire les pistes envisageables sur l’ensemble des dispositifs financés par France compétences, « a été amendée en séance et été votée par tous (y compris les Régions et les représentants de l'État) », précise la CFDT. Cette proposition, devenue la délibération du CA n° 2020-12-156 du 17/12/2020 indique :
« Le CA mandate un groupe de travail afin d’instruire dès maintenant les pistes envisageables sur l’ensemble des dispositifs financés par France compétences, afin d'éclairer les débats du séminaire du CA du 28/01/2021 et de la concertation annoncée au printemps 2021 par la ministre du Travail sur les enjeux de gouvernance stratégique, de financement et de soutenabilité financière de la réforme de la formation et de l’apprentissage du 05/09/2018. »

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Qualiopi

Prolongation de la dérogation pour réaliser l’audit initial à distance au 01/01/2022 (JO)
La date de l’audit initial à distance des organismes souhaitant obtenir la certification Qualiopi est fixée au 01/01/2022 au lieu du 01/01/2021 par l’arrêté du 07/12/2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance, publié au JO du 13/12/2020.
Audit initial, principe général : l’arrêté du 06/06/2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national prévoit que l’audit initial est réalisé sur place, dans les locaux de l’organisme candidat. Dans le cas où celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, il appartient aux parties de convenir du lieu de l’audit. En l’absence de locaux administratifs, une rencontre physique entre l’organisme certificateur et l’organisme candidat est tout de même nécessaire dans un lieu déterminé par les parties.

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CléA

Certification CléA management : lancement des travaux pour une entrée en vigueur en septembre 2021
« Les travaux d'élaboration de la certification interprofessionnelle CléA Management sont lancés. Nous rencontrons l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour étudier les conditions d’une coopération sur ce projet », déclare 
Philippe Debruyne, président de Certif’Pro l’association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle est titulaire des droits de propriété de CléA et CléA numérique.
La création d’une certification interprofessionnelle de base du manager a été envisagée par les signataires de l’ANI du 28/02/2020 portant diverses orientations pour les cadres. La CFDT et la CFE-CGC ont plus particulièrement porté ce projet de certification. L’article 2 de l’ANI « cadres » a confié à Certif’Pro le mandat de « mettre en place une certification “CléA manager”, précisant les compétences de base liées à l’exercice du management des équipes de travail, à l’instar de “CléA” et de “CléA numérique” ». Dans son article 2.1.1 sur les « nouveaux modes de management », l’ANI précise qu'« une fois mise en place, la certification “CléA  manager” [prévoira] un module spécifique relatif à la gestion du travail à distance ».

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Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel

Les organisations syndicales ont été entendues !
Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.
La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.
Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.
 
Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
 
C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de :
 
  • Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
  • Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.
Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.
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COVID Maladie professionnelle

Reconnaissance du COVID 19 en maladie professionnelle :
Le gouvernement avance, la CFE CGC veut aller plus loin
Le 21 avril, Olivier VERAN annonçait aux députés présents à l’Assemblée nationale, la volonté du gouvernement d’octroyer, par ordonnance, une reconnaissance automatique du COVID 19 en maladie professionnelle pour tous les soignants, quels qu’ils soient et quel que soit leur lieu d’exercice, à l'hôpital, en EHPAD, en ville ou en libéral.
Ces déclarations sont explicites sur la volonté du gouvernement de rendre irréfragable, c‘est à dire incontestable, l’origine professionnelle de la maladie COVID 19 pour ces soignants.
La CFE-CGC salue cette annonce qui ouvre une juste protection pour ces derniers exposés chaque jour au risque d’être contaminés par le virus.   
 

 
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