Le snesip cfe-cgc pour les Voies navigables de France

Branche Maison des Etudiants

Champ d'application

Convention Collective  Nationale des Maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (étendue par arr^té du 20 août 1993)
La présente convention a pour but de régler les rapports entre:
- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, à l'exclusion de ceux gérés par les orgainismes adhérant à la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'heberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires;
- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départments d'outre mer.

Formation

La branche des Maisons d'étudiants n'est pas adhérente d'un OPCA
La formation professionnelle et la formation permanente sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.