Le snesip cfe-cgc pour la branche animation

Les Délégués Syndicaux (DS), les Représentants Syndicaux (RS), les Délégués du Personnel (DP)

Rôle et Fonction du Délégué Syndical (DS)

Il est le représentant de son syndicat auprès de l'employeur (art. L.
Habituellement, il est l'animateur de la section syndicale. Il négocie et signe les accords d'entreprise, les protocoles d'accordrelatifs aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ( à condition d'avoir été mandaté par son organisation syndicale).
Ses fonctions ne se limitent pas à cette énumération et peuvent varier d'une entreprise à une autre dans le cadre de sa mission générale qui est d'assurer la défense des droits et des interêts matériels et moreaux, qu'ils soient collectifs ou individuels, des membres de son syndicat.

Dans les entreprises de la Branche Animation qui emploient de 6 à 10 salariés, les syndicats représentatifs peuvent dédigner un Délégué du Personnel titulaire pour la durée de son mandat, comme Délégué Syndical.

Rôle et fonction du Représentant Syndical (RS)

Les représentants syndicaux sont des salariés de l'entreprise qui représentent les organisations syndicales auprès de l'employeur et des salariés. Il peut s'agir de Délégués Syndicaux (DS) ou de Représentant de Section Syndicale (RSS), mais seuls les Délégués Syndicaux peuvent négocier avec l'employeur.
Pour être représentant syndical il faut : avoir 18 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins un an.

Rôle et Fonction du Délégué du Personnel (DP)

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le Délégué du personnel a pour mission:
De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail, des lois et des règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que l'application des conventions et accords collectifs du travail applicables dans l'entreprise.
De constater et saisir l'employeur des atteintes éventuelles aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir ni proportinonnés au but recherché.