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Les Prud'hommes

11 déc 2014 à 10h30
La loi Macron ne  préserve pas la prud’homie dans ses fondements
Aujourd’hui, monsieur le ministre de l’Économie Emmanuel Macron propose une loi dans laquelle il demande la mise sous tutelle des prud’hommes. Il ne tient absolument pas compte de tous les travaux commencés par le législateur depuis des mois.
Il n’a pas non plus entendu le message transmis par la CFE-CGC, les autres organisations syndicales de salariés et d’employeurs qui souhaitent préserver cette institution paritaire dans ses fondements, et ainsi éviter la mise au pas des conseillers avec toutes les nouvelles obligations décrites dans le projet de loi dit « Macron ».
 
À aucun moment, le gouvernement ne se donne les moyens de ses ambitions tant au niveau de la réforme structurelle des prud’hommes que financièrement. Il manque des juges départiteurs, des greffiers, des personnels administratifs, des moyens matériels et financiers pour les conseillers prud’hommes, dès lors comment assurer une bonne administration de la justice et assurer des délais convenables pour rendre les décisions ?
C’était pour la CFE-CGC un véritable enjeu, à côté duquel le gouvernement est manifestement en train de passer…
Fort de tous ces constats et de la défiance qui ressort du projet de loi du ministre de l’Économie à l’égard des conseillers prud’hommes, la CFE-CGC donne un avis négatif sur le texte proposé, à moins que le gouvernement ne finisse par se décider à respecter, réellement, les partenaires sociaux, la juridiction prud’homale et par la même, les justiciables.
En conclusion la CFE-CGC demande que le dossier de la prud’homie soit étudié au sein du Conseil supérieur de la prud’homie dans les plus brefs délais.