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Le régime des accidents du travail

06 oct 2014 à 15h53
Le régime des accidents du travail, présidé par les employeurs, en excédent ?
Oui, mais c’est le résultat de plusieurs détournements :
une réparation des préjudices loin de compenser la réalité des accidents
une réparation conditionnée à de multiples contrôles tatillons pour décourager les salariés de leurs droits,
une déclaration des risques par les employeurs très insuffisante (L 461-4), sans aucun contrôle des caisses de cette fraude
une déclaration par les médecins traitants très insuffisante (L 461-6) sans aucun essai de l’intégrer dans la convention médicale,
une imputation des accidents du travail très insuffisante car très difficile à caractériser :
plus d’un quart des hôpitaux ne déclare aucun patient en accident du travail mais en maladie,une prévention largement insuffisante avec des moyens de plus en plus réduits en préventeurs.
La CFE-CGC n’admet pas cet état de fait et déplore ces détournements (1 milliard d’euros versé de la branche AT à la branche maladie).
Ce reversement forfaitaire, négocié ne lui paraît pas une mesure propre à faciliter transparence et visibilité de la réalité.