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La voie de la modernisation du dialogue social

23 sept 2014 à 15h57
À l’heure où chaque contribuable paie ses impôts sur le revenu, qu’il va bientôt payer les impôts fonciers et la taxe d’habitation, et après qu’il ait vu l’augmentation de la TVA du 1er janvier 2014 : le contribuable veut  savoir où va l’argent, à quoi servent tous ces milliards ?
Une partie de ces contributions est affectée à  favoriser la compétitivité  de nos entreprises. Comment ?
Sous la forme d'allègements de charges sociales, de crédit d’impôts recherche (CIR),  de crédit  d’impôts Compétitivité  Emploi (CICE),  de subventions diverses et variées ou de niches fiscales. L’État et les collectivités locales distribuent des centaines de milliards d’euros par an.
 
Cette manne sert-elle vraiment à favoriser la recherche en France, l'investissement dans l'outil de production, la montée en gamme, l'emploi de salariés qualifiés ? Car ce sont ces éléments qui relanceront la croissance.
Nul ne le sait ! Des économistes le subodorent, les politiques l’espèrent, les uns l’affirment, les autres  doutent !  Des commissions sont créées, le commissariat général à la Stratégie et à la Prospective est sollicité. Connaîtrons-nous un jour, sans ambiguïté, l’efficacité prouvée de toutes ces aides ?
Face à toutes ces interrogations, la CFE-CGC propose un moyen simple : le commissaire aux comptes de l’entreprise doit  rédiger un rapport spécial annuel, répertoriant l’ensemble des aides dont bénéficie l'entreprise, avec la précision de son affectation comptable en faveur de son objectif initial.
Ce document  sera mis à la disposition des représentants des salariés dans les entreprises.
Ainsi, il serait possible de mesurer enfin l’efficacité de l’ensemble de ces aides, pour une plus grande transparence, au plus près du terrain, cette transparence bénéficierait aussi aux actionnaires et aux décideurs politiques.
La modernisation du dialogue social passe par ce nécessaire partage.