Le snesip cfe-cgc pour la branche loisirs vacances

Branche des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Historique

Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente.
Les ACI se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.

Nature et objet des ACI

Les ACI sont créés et « portés » par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, une chambre d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) et l’Office national des forêts. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

L’utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.

Champ d'application

La branche professionnelle des Ateliers et Chanriers d'Insertion est dotée d'une C.P.N.N. (Commission Paritaire Nationale de Négociation) composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs dune part et des organisations syndicales des salariés d'autre part. Ainsi que d'une C.P.N.I. (Commission Paritaire Nationale d'Interprétation) et d'une C.P.N.R. (Commission Paritaire Nationale de Recours)

Convention Collective Nationale des A.C.I. du 31 mars 2011
Télécharger le fichier (Convention-collective-ACI.pdf)

Formation et Apprentissage

UNIFORMATION est l'OPCA chargé de collecter les fonds permettant de concevoir, financer et réaliser des actions de formation professionnelle pour les entreprises du Tourisme Social et Familial.
 

Tout savoir sur le partenaire formation des entreprises et des salariés


Catalogue UNIFORMATION 2018
des formations gratuites pour tous les salariés
offredeformations.uniformation.fr