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Editorial

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Réforme du Code du Travail
Comme vous le savez, les ordonnances Macron ont bouleversé le calendrier des élections, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devant faire ou refaire des élections en mode CSE avant le 31 décembre 2019
Elections professionnelles : ce qui change avec le Comité Social et Economique
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE sans jamais oser le demander"
Le CSE (Comité Social Economique) entraine la disparition de toutes les instances actuelles (DP-CE-CHSCT) et les regroupent en une instance unique. Cette nouvelle instance unique a été créée par l'une des cinq ordonnances publiées le 23 septembre 2017.
La mise en place du Comité Social et Economique
Pour tout savoir sur la mise en place du CSE, l'organisation des élections, les mandats, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et c’est important, vous retrouverez toutes les informations  dans la rubrique "Espace Adhérent"

Antoine PROST
Président  du SNESIP

 

Si vous voulez que ça bouge ? Bougez-vous !

Suite aux ordonnances et à la réforme du Code du Travail
Se syndiquer aujourd'hui est la seule réponse, pensez-y avant qu'il ne soit trop tard !
Parlez-en autour de vous et surtout dans votre entreprise.

 

Actualités

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

la CFE-CGC très circonspecte
Sur sa partie formation professionnelle la reprise en main du système par l’État ressemble fort à une étatisation. Par ailleurs, le projet fait un certain nombre de paris basés sur des principes qui ne paraissent pas évidents pour la CFE-CGC, notamment le quadripartisme et l’autonomie des personnes sur l’achat de formation.
Pour réussir, il faudra que ces choix prouvent leur pertinence, leur efficacité, leur efficience.  Ce qui est rarement une chose facile pour les agences d’État si on en croit les rapports de la cour des comptes.
Pour la CFE-CGC, il y a une certitude cela prendra du temps, entre 5 et 10 ans, afin de voir les effets positifs de cette loi.
En effet, pour que le nouveau système fonctionne, il faudra créer de la confiance entre les acteurs du quadripartisme et disposer de temps pour que les entreprises et les salariés s’approprient les nouveaux dispositifs.  
 
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Accord sur le chômage

La CFE-CGC signataire de l’accord interprofessionnel sur le chômage.
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à l’unanimité de signer l’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage qui :
  •        Ouvre la possibilité à un salarié de démissionner et d’être indemnisé par l’assurance chômage afin de se former dans le cadre d’une transition professionnelle. C’est un droit nouveau, encadré pour en maitriser le coût.
  •         Oblige l’ensemble des branches professionnelles à négocier d’ici fin 2018 pour maitriser les contrats courts et la dérive financière associée.
  •         Conforte la gestion paritaire de l’assurance chômage.
 

 
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Transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG

Une duperie pour les salariés.
Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier Ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ».
Alors que les négociations salariales annuelles sont en cours dans de nombreuses entreprises, l’argument du gain de pouvoir d’achat induit par ce transfert s’avère largement utilisé de manière avouée ou cachée, en particulier dans les grandes entreprises, pour justifier des propositions de politique salariale très modestes et insuffisantes pour compenser l’inflation et permettre les augmentations salariales accompagnant les évolutions de carrière.
La publication des résultats 2017 des grands groupes français fait globalement ressortir des résultats financiers en forte hausse (+21%) et des propositions de dividendes en augmentation. Alors que les perspectives économiques s’améliorent, la CFE-CGC dénonce une telle exploitation du dispositif gouvernemental qui confine à la duperie : Le gain de pouvoir d’achat promis aux salariés est réduit à zéro, le transfert ne faisant que compenser la hausse de l’inflation, et se retrouve versé aux actionnaires des grandes entreprises.
 

 
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La formation professionnelle

La CFE-CGC signataire de l’Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.
En effet la CFE-CGC a porté beaucoup d’éléments dans cette négociation et la plupart ont été pris en compte.
L’accord sur la formation professionnelle :
  • Met en place un conseil en évolution professionnelle (CEP) financé de manière pérenne.
  • Renforce les droits des actifs en majorant de manière significative le compte personnel de formation (CPF), qui passe d’un droit de 24h par an à 35h, ce droit étant entièrement à la main des individus.
  • Garde un fond de transition professionnelle mutualisé pour ceux qui souhaitent se réorienter au cours de leur vie professionnelle.
  • Instaure le principe de négociations de branches et d’entreprises pour abonder le CPF des salariés afin d’encourager le co-investissement dans les compétences.
  • Renforce le pouvoir des branches professionnelles tant sur les observatoires prospectifs des métiers et des compétences que sur les certifications, avec des moyens prévus pour assurer ces missions.
  • Transforme fortement le paysage de l’alternance, en actant le passage à un paiement au contrat des centres de formation professionnelle (CFA) et un rapprochement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
  • Renforce la qualité, la gouvernance et la coordination de toutes les instances de la formation professionnelle avec une efficience fortement améliorée.
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Les 20 mesures pour l’apprentissage :

Pour la CFE-CGC, un socle est un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.
Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février 2018 sont le plus souvent des mesures pragmatiques.
Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises (financement, gestion des contrats...) mais également d’attractivité et de visibilité via la mise en place et la valorisation des campus des métiers.
De plus, cela engage une transformation sur l’information des familles et des jeunes, pierre essentielle pour permettre un choix éclairé.
 
 
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Assurance chômage

La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !
Alors que ce nouveau dispositif est fait pour faciliter les transitions professionnelles des personnes qui ont un projet professionnel, dans les discussions qui ont eu lieu le 1 février 2018, l’encadrement en serait exclu de fait. Il serait réservé uniquement aux personnes ayant au maximum le bac sauf à vouloir se reconvertir dans l’artisanat !
 

 
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La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !

La CFE-CGC se félicite de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d’être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales, sociétales et des modes d’organisation de l’activité économique.
Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement au processus de prise des décisions engageant le fonctionnement et l’efficacité des entreprises, petites et grandes. Par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, ils sont les piliers de la performance économique et sociale des entreprises.
Face à la désaffection croissante d’un nombre de plus en plus élevé de salariés vis-à-vis de la prise de responsabilités en entreprise, il y a une attente forte des personnels d’encadrement et une nécessité impérieuse pour les entreprises à redonner le désir de s’engager : C’est tout le sens de cette négociation.
 
 
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Formation professionnelle : début d’un chantier titanesque

La première réunion de négociation sur la formation professionnelle a permis de valider la méthodologie de travail et d’échanger sur la philosophie du compte de développement personnel.
La CFE-CGC se réjouit que les différents acteurs aient à peu près la même vue sur :
  • Les capacités de ce futur compte (choix individuel, partie mutualisée pour permettre des reconversions, possibilité d’abondements...et que l’unité de stockage ne soit pas l’euro).
  • L’accompagnement dont l’accès doit rester gratuit pour tous les actifs et implémenté de façon territoriale.
 
 
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