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Editorial

manifestation cfe-cgc retraite

Des promesses, des promesses !


La loi impose, depuis le 1er janvier, à toutes les entreprises de proposer un socle minimum de garanties (le panier de soins) qui comme son nom l'indique, tend plutôt à tirer la couverture vers le bas. Plusieurs éléments tangibles permettent d'ores et déjà de douter du caractère "miraculeux" de cette réforme.
La réforme du code du travail ! Plusieurs éléments tangibles permettent d'ores et déjà de douter du caractère "miraculeux" de cette annonce. La baisse du chomâge ! Plusieurs éléments tangibles permettent d'ores et déjà de douter du caractère "miraculeux" de cette promesse.

2016 sera une année importante pour l’avenir de notre syndicat, que chacun puisse en prendre conscience. Les syndicats en général et le SNESIP en particulier mènent encore aujourd’hui d’importantes actions  dans  plusieurs secteurs. Nous devons rester mobilisés car le contexte se durci de jour en jour. Après la réforme des OPCA et la réforme de la formation professionnelle, la réforme sur le rapprochement des branches se profile à l'horizon ... Faut-il s'en réjouir ? 

Je ne crois pas aux miracles, mais je peux quand même vous souhaitez une bonne année 2016

Antoine PROST

Président  du SNESIP


 

Si vous voulez que ça bouge ? Bougez-vous !

Se syndiquer aujourd'hui est la seule réponse, pensez-y avant qu'il ne soit trop tard !
Parlez-en autour de vous et surtout dans votre entreprise.

 

Actualités

Actualités

Projet de loi Travail

La CFE-CGC exige l'évolution du projet de loi
La nouvelle version du projet de loi n’est pas acceptable en l’état par la CFE-CGC car elle précarise toujours l’ensemble des salariés, encadrement y compris.
La CFE-CGC exige que le projet de loi évolue sur les questions de licenciements économiques avec la prise en compte du périmètre européen et pas uniquement français, plus la clarification des critères.
Nous demandons aux députés de supprimer la notion d’accords offensifs dans les entreprises.
 

 
 
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Projet de loi El Khomri suite

la CFE-CGC prête à se mobiliser
Pour Carole COUVERT présidente de la CFE-CGC, le projet de loi El Khomri est inacceptable en l’état.
Si rien ne bouge, la CFE-CGC envisagera de manifester contre ce projet de loi.
Pour rappel la CFE-CGC refuse :
* la barémisation des indemnités prud'hommes,
* les nouveaux critères pour les licenciements économiques,
* le fractionnement du repos quotidien,
* le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur,
* le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara,
* le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages,
* les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le secret médical....
Le printemps 2016 sera-t-il l’équivalent du printemps 2006 contre le CPE.
 

Projet de loi El Khomri

un projet déséquilibré à ce stade
Le président de la République nous avait annoncé un projet de loi en faveur de la flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.
À ce stade et en l'état du projet de loi El Khomri, nous voyons bien toutes les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais nous ne trouvons aucune nouvelle sécurité pour les salariés.
Ce projet doit donc bouger et être rééquilibré en faveur des salariés sous peine de créer davantage de précarité y compris pour les salariés de l'encadrement.
La CFE-CGC dénonce à ce stade un projet de loi qui va amplifier le chômage dans les mois qui viennent !
La CFE-CGC refuse 
* la barémisation des indemnités prud'hommes car cela prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice et à l'indemniser en conséquence. Autant dire que le gouvernement veut purement et simplement supprimer les conseils de prud'hommes...
* les nouveaux critères pour les licenciements économiques qui sont antinomiques avec une volonté d'inverser la courbe du chômage,
* le fractionnement du repos quotidien qui là aussi est totalement contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion,
* le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur là aussi en totale contradiction avec la volonté affichée de développer la négociation collective,
* le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara qui ne reconnaît pas le même poids au vote d'un salarié ouvrier ou employé par rapport à celui d'un technicien, d'un cadre ou d'un ingénieur. En effet, en l'état cette jurisprudence ne permet pas à la CFE-CGC lorsqu'elle est le seul syndicat présent avec plus de 30% de représentativité de signer seule. Si cela n'est pas régler dans le projet de loi ce sont des pans entiers de l'économie qui verront leur dialogue social totalement paralysé,
  * le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages. Il faut être clair, soit les organisations syndicales tirent leur légitimité de l'élection, ce qui se passe depuis la loi sur la représentativité du 20 août 2008, et dans ces conditions nous allons à la table dès négociation en représentant un certain pourcentage du corps électoral, ce qui nous donne toute légitimité pour négocier et signer. Soit disons clairement, le gouvernement ne veut plus de syndicats et dans ces conditions le référendum devient la règle.
 

 
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COMBREXELLE :

Clarification mais pas simplification !
Dans un document qui se démarque nettement des précédents rapports (Terra Nova, institut Montaigne), Jean-Denis Combrexelle dépeint avec habileté les forces et faiblesses du dialogue social à la française.
En soulignant le fait que la France est un des pays qui a été le plus loin dans le renvoi de la loi à la négociation, avec une souplesse que ne permettent pas d’autres pays pourtant souvent cités en exemple tel que l’Allemagne, ce rapport propose de créer une nouvelle dynamique de la négociation collective.
Nous saluons le travail du rédacteur qui a su sortir habilement de sa lettre de mission et qui met en avant de façon marquée le fait que la négociation collective constitue un mode de régulation adapté et qu’elle constitue un bon levier de transformation au service de l’emploi, de la cohésion sociale et au bout du compte de la démocratie sociale.
Il fait 44 propositions qui pour certaines — une vingtaine — nous conviennent tout à fait, c’est le cas notamment s’agissant des efforts de formation et de développement des compétences des acteurs de la négociation. D’autres en revanche méritent d’être creusées et débattues largement.

 
 
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Retraites complémentaires

PAS DE CATASTROPHISME !
Les régimes complémentaires de retraite sont confrontés à un faible accroissement de leurs ressources. En effet, ces dernières reposent sur les salaires dont l’assiette est en forte diminution compte tenu du contexte de chômage élevé.  De plus il y a  une forte augmentation des dépenses sous l’effet de l’arrivée à la retraite des générations du baby boom.
Les partenaires sociaux  engageront, le 17 février 2015, une négociation qui aura pour objectif de trouver les mesures d’équilibre des régimes Agirc et Arrco. Dans cette perspective, le Comité Directeur de la CFE-CGC a fixé, lors de sa réunion du 15 décembre 2015, les orientations que devront approfondir ses négociateurs :
 
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Négociations IRP

Laborieux ou Hypocrite ?
La CFE-CGC considère qu’il est nécessaire de moderniser le dialogue social pour que la compétitivité et la croissance soient au rendez-vous.  Nous considérons qu’il est crucial d’associer très en amont les organisations syndicales sur la stratégie de l’entreprise afin qu’elle soit partagée et portée par tous les salariés. C’est la condition d’un changement de cap pour les entreprises françaises. Il faut s’engager dans un dialogue social responsable pour créer les conditions de la confiance.
Hélas, le texte qui nous est proposé pour la séance du 11 décembre est bien loin du compte !
Il est porteur de défiance et frilosité.
 
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Les Prud'hommes

La loi Macron ne  préserve pas la prud’homie dans ses fondements
Aujourd’hui, monsieur le ministre de l’Économie Emmanuel Macron propose une loi dans laquelle il demande la mise sous tutelle des prud’hommes. Il ne tient absolument pas compte de tous les travaux commencés par le législateur depuis des mois.
Il n’a pas non plus entendu le message transmis par la CFE-CGC, les autres organisations syndicales de salariés et d’employeurs qui souhaitent préserver cette institution paritaire dans ses fondements, et ainsi éviter la mise au pas des conseillers avec toutes les nouvelles obligations décrites dans le projet de loi dit « Macron ».
 
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Médecine du Travail

La médecine du travail sous le couperet de la guillotine gouvernementale ?
La loi Macron prévoit par voie d’ordonnance de faire évoluer la médecine du travail, en instaurant des dispositions sur  les notions d’aptitude et d’inaptitude ainsi que sur l’organisation des services de santé au travail
La dispersion des textes et des instances dans lesquelles sont traitées ces questions annonce-t-elle une remise en cause, voire une disparition, de la santé au travail ?
 
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