manifestation le snesip se mobilise
Vous êtes ici : Accueil /

Editorial

manifestation cfe-cgc retraite
Restons mobilisés, même sous déconfinement.
Notre Fédération CFE-CGC Santé Social comme beaucoup d’entreprises a mis en place le télétravail pour une partie de son personnel, et une permanence est assurée quotidiennement au siège. Pour autant notre syndicat comme les autres a du mofifier son mode de fonctionnement avec le concours de la Fédération.
A l’heure où la France est entrée dans une phase inédite de déconfinement, aujourd’hui le dialogue social se réalise principalement à distance via les outils numériques. La Fédération CFE-CGC Santé Social continue de vous informer. Chaque jour vous retrouvez les ordonnances, les arrêtés, les décrets qui paraissent pour vous permettre de continuer votre activité syndicale dans de bonnes conditions  durant cette période et si besoin le service action (action@cfecgc-santesocial.fr) est toujours à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou spécifiques concernant votre secteur d'activités.
Si vous souhaitez témoigner de votre vécu, durant cette période, faites nous le savoir, la Fédération se chargera de le diffuser dans le cadre de sa communication quotidienne.
En attendant, Prenez soin de vous.

Olivier SANTI
Président  du SNESIP

 

Faire face au Covid-19

« Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie », a déclaré le 18 mars le Premier Ministre à l’issue du Conseil des Ministres. Edouard PHILIPPE y a présenté trois textes dont l’un, projet de loi d’urgence, habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, sous trois mois, toute une batterie de mesures en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.


 
 

Les services de santé au travail doivent s’adapter à la pandémie de Covid-19

« En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés et dans l’objectif de ralentir la propagation de la pandémie, [...] les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation au risque engendré par l’épidémie de Covid-19», écrivent Yves STRUILLOU, Directeur Général du travail (DGT) et Christian LIGEARD, Directeur des affaires financières, sociales et logistiques (DAFSL).
Dans une instruction du 17 mars 2020 adressée aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux médecins inspecteur du travail, ils redessinent ainsi le fonctionnement des services de santé au travail en temps de confinement.

Qu'est ce que l'état d'Urgence Sanitaire ?

Selon le projet de loi d’urgence, l’état d’urgence sanitaire pourra être déclaré, par décret en Conseil des Ministres, sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer. Concrètement, pendant cette période, le Premier Ministre pourra prendre par décret, « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire » détaille le projet de loi. Ces mesures devront être « proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », et, « il est mis fin sans délai aux mesures (…) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires ». Quant au ministre de la Santé, il aura vocation à prendre les autres mesures, en particulier sanitaires, appelées par les circonstances. Selon ce qui paraîtra le plus approprié dans chaque cas de figure, ces mesures pourront être décidées au niveau national ou laissées pour partie à l’appréciation du représentant de l’état dans le département.
 

Choisir son avenir professionnel ?

Le rapport de Pierre Ramain sur la restructuration des branches professionnelles n’a toujours pas été officiellement remis à la ministre du Travail. Toutefois, dans une version non définitive de ce document, le cadre qu’il préconise se définit clairement. Sans surprise, la reconfiguration annoncée des champs conventionnel devrait modifier le périmètre des Opco , Il revient également sur le rôle structurant des Opco pour les branches professionnelles.

Entre le lancement du CPF, en 2015, et la fin de l’année 2018, "près de 900 000 formations" ont été suivies par des salariés du secteur privés qui ont mobilisé leur compte personnel de formation. le recours au CPF a fortement progressé sur cette période même si très peu de salariés y ont, de fait, eu accès. Ces travaux confirment également les inégalités d’accès à la formation, notamment selon les catégories socioprofessionnelles et l’âge, constatées de longue date.

Le plan de formation des travailleurs sociaux, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, "devrait permettre dès cette année de former 50 000 professionnels. C'est l’objectif, mais tout dépendra de la vitesse où les cofinancements se mettront en route".
Le ministère des Solidarité et de la Santé a annoncé que ce plan sera mené avec les Opco Cohésion Sociale et Santé, le CNFPT et l'ANFH, qui concernera en premier lieu les titulaires d'un diplôme d’État du secteur de niveau post-bac.

Actualités dans la Formation Professionnelle

La formation professionnelle conserve l’image d’un moyen d’évolution professionnelle et de maintien de l’employabilité, mais dans le même temps son efficacité reste questionnée. Ces tendances sont mises en évidence par le "Baromètre de la formation et de l’emploi" réalisé par Harris interactive pour le Centre Inffo et dévoilé le 3 février 2020. Cette étude montre par ailleurs que si la notion de responsabilisation individuelle portée par la loi "Avenir professionnel" semble répondre aux attentes des personnes, elle ne se traduit pas dans les faits.

Le nouveau système de qualité de la formation professionnelle et de l’apprentissage issu de la loi "Avenir professionnel" se met en place autour d’un nouveau corpus réglementaire et de la certification Qualiopi. Pour autant, certains acquis du système actuel devraient être conservés. Ce devrait être le cas du Datadock comme l’ont expliqué Thierry Dez, le directeur général de l’Opco de la Cohésion sociale, et Stéphane Rémy, de la DGEFP 

France Compétences revient sur les objectifs de "transparence, comparabilité et lisibilité des certifications" que poursuit le nouveau cadre national des certifications, désormais articulé au cadre européen des certifications, dans 
une note publiée le 20 décembre 2019. En France, le RNCP devient le cadre auquel tous les ministères et organismes certificateurs doivent désormais se référer.

Les associations Transitions Pro (ou CPIR) ont officiellement remplacé les Fongecif depuis le 1er janvier 2020. Après une année 2019 consacrée au passage de témoin entre ces deux types de structures, les représentants des 18 associations régionales se sont réunis, le 24 janvier 2020, sous l’égide de l’association paritaire Certif’Pro qui assume le rôle de tête de ce réseau. À cette occasion, des modalités de travail en réseau ont été définies, un plan d’accompagnement des administrateurs a été mis en place et les bases d’un plan équivalent pour les équipes techniques ont notamment été posées.

Plus d’un an après la promulgation de la loi "Avenir professionnel", le gouvernement s’interroge sur son impact sur l’équilibre financier du système de formation professionnelle et d’apprentissage. À la suite des tensions identifiées en fin d’années 2019 au sujet du financement des contrats d’apprentissage, les ministères des Comptes publics et du Travail ont missionné, mi-novembre 2019, l’Igas et l’IGF pour formuler des recommandations destinées à "assurer la soutenabilité financière du système à moyen terme", mais aussi sur sa gouvernance et plus particulièrement sur France compétences.

Si vous voulez que ça bouge ? Bougez-vous !

Suite aux ordonnances et à la réforme du Code du Travail
Se syndiquer aujourd'hui est la seule réponse, pensez-y avant qu'il ne soit trop tard !
Parlez-en autour de vous et surtout dans votre entreprise.

 

Actualités

Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel

Les organisations syndicales ont été entendues !
Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.
La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.
Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.
 
Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
 
C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de :
 
  • Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
  • Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.
Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.
Lire la suite...

COVID Maladie professionnelle

Reconnaissance du COVID 19 en maladie professionnelle :
Le gouvernement avance, la CFE CGC veut aller plus loin
Le 21 avril, Olivier VERAN annonçait aux députés présents à l’Assemblée nationale, la volonté du gouvernement d’octroyer, par ordonnance, une reconnaissance automatique du COVID 19 en maladie professionnelle pour tous les soignants, quels qu’ils soient et quel que soit leur lieu d’exercice, à l'hôpital, en EHPAD, en ville ou en libéral.
Ces déclarations sont explicites sur la volonté du gouvernement de rendre irréfragable, c‘est à dire incontestable, l’origine professionnelle de la maladie COVID 19 pour ces soignants.
La CFE-CGC salue cette annonce qui ouvre une juste protection pour ces derniers exposés chaque jour au risque d’être contaminés par le virus.   
 

 
Lire la suite...

Branche des ACI

Revalorisation des salaires et couverture santé dans ateliers et chantiers d’insertion.
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BO-CC) n° 2020-4 publiera deux avenants collectifs du 4 décembre 2019. Ces deux textes ont été conclus par le syndicat d’employeurs SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’un porte la valeur du point à 6,05 € au 1er janvier 2020.

Lire la suite...

Réforme Assurance Chomage

Une attaque violente contre les cadres, un populisme assumé.
 Le 18 juin 2019 restera dans l’histoire sociale de notre pays comme un jour sombre, annonciateurs de puissants orages.
 Après avoir spolié les salariés en transformant leur cotisation chômage en impôt (cotisation en CSG). Après avoir saboté la négociation de la convention assurance chômage par une lettre de cadrage intenable. Après avoir fait flotter pendant un an des ballons d’essai dans l’air trouble des préjugés et des contrevérités. Le gouvernement finit le travail, assassine le caractère assurantiel du régime et organise la lutte contre les chômeurs au nom de la lutte contre le chômage.
 Le mot est revendiqué : il faut « inciter » le chômeur à retrouver un emploi et pour cela, le priver du droit pour lequel il s’est assuré pendant son activité. Celui de continuer à vivre sans ajouter à l’angoisse du chômage, la crainte du déclassement et l’imminence de la précarité. Ces conditions réunies, selon le gouvernement, le chômeur, poussé par la faim et la peur, acceptera ces bons emplois dont, parait-il, personne ne veut. Il sera mobile et flexible, précaire et conciliant. Comme si le million et demi de chômeurs non indemnisés n’avaient jamais existé.
 
 
Lire la suite...

Decret sur l'égalité professionnelle

Pour la CFE-CGC un goût d'inachevé
La loi française dispose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Durant la première partie de 2018, une concertation pour réduire les inégalités salariales a été ouverte par le ministère du travail conduisant à des dispositions sur l’égalité salariale dans le texte de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
La CFE-CGC a salué à plusieurs reprises la volonté de réduire et d’éliminer les écarts de rémunération inexpliqués entre les femmes et les hommes. Il est cependant essentiel que la question de l’égalité de rémunération soit considérée de façon globale.
Dans ce cadre, la CFE-CGC a proposé qu’outre la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un poste donné, la progression de carrière, les freins liés notamment au congé de maternité ou au temps partiel ainsi que la prise en compte dans la rémunération de certains avantages et primes soient traités.
 
Lire la suite...

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

la CFE-CGC très circonspecte
Sur sa partie formation professionnelle la reprise en main du système par l’État ressemble fort à une étatisation. Par ailleurs, le projet fait un certain nombre de paris basés sur des principes qui ne paraissent pas évidents pour la CFE-CGC, notamment le quadripartisme et l’autonomie des personnes sur l’achat de formation.
Pour réussir, il faudra que ces choix prouvent leur pertinence, leur efficacité, leur efficience.  Ce qui est rarement une chose facile pour les agences d’État si on en croit les rapports de la cour des comptes.
Pour la CFE-CGC, il y a une certitude cela prendra du temps, entre 5 et 10 ans, afin de voir les effets positifs de cette loi.
En effet, pour que le nouveau système fonctionne, il faudra créer de la confiance entre les acteurs du quadripartisme et disposer de temps pour que les entreprises et les salariés s’approprient les nouveaux dispositifs.  
 
Lire la suite...

Accord sur le chômage

La CFE-CGC signataire de l’accord interprofessionnel sur le chômage.
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à l’unanimité de signer l’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage qui :
  •        Ouvre la possibilité à un salarié de démissionner et d’être indemnisé par l’assurance chômage afin de se former dans le cadre d’une transition professionnelle. C’est un droit nouveau, encadré pour en maitriser le coût.
  •         Oblige l’ensemble des branches professionnelles à négocier d’ici fin 2018 pour maitriser les contrats courts et la dérive financière associée.
  •         Conforte la gestion paritaire de l’assurance chômage.
 

 
Lire la suite...

Transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG

Une duperie pour les salariés.
Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier Ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ».
Alors que les négociations salariales annuelles sont en cours dans de nombreuses entreprises, l’argument du gain de pouvoir d’achat induit par ce transfert s’avère largement utilisé de manière avouée ou cachée, en particulier dans les grandes entreprises, pour justifier des propositions de politique salariale très modestes et insuffisantes pour compenser l’inflation et permettre les augmentations salariales accompagnant les évolutions de carrière.
La publication des résultats 2017 des grands groupes français fait globalement ressortir des résultats financiers en forte hausse (+21%) et des propositions de dividendes en augmentation. Alors que les perspectives économiques s’améliorent, la CFE-CGC dénonce une telle exploitation du dispositif gouvernemental qui confine à la duperie : Le gain de pouvoir d’achat promis aux salariés est réduit à zéro, le transfert ne faisant que compenser la hausse de l’inflation, et se retrouve versé aux actionnaires des grandes entreprises.
 

 
Lire la suite...